Assurance prairies – Modalités d’organisation des comités départementaux d’expertise pour la campagne 2025 d’indemnisation des pertes de récolte sur prairies.

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 1 (AGRT2521681A)

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2025 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à un arrêté portant sur la mise en réserve de l'appellation "Côtes de Provence rosé" dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins rosés de Provence (CIVP), pour la récolte 2025

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Côtes de Provence rosé

Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2026

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux règles de calibrage et de conditionnement pour le melon charentais

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA

Décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° DIRECTION-2025-06 relative aux délégations de signature consenties aux agents de FranceAgriMer