Sommaire n° 44 du 24-10-2024 au 31-10-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-597
du 28-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
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Avis
du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes
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Avis
du 29-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ARIBEV homologué par l'arrêté interministériel du 1er octobre 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2024 (AGRT2422217A).
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Arrêté
du 31-10-2024
Cahier des charges modifié IGP "Pintade de l'Ardèche"
Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
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Cahier des charges
du 31-10-2024
Cahier des charges modifié IGP Volailles des Landes
Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes »
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Cahier des charges
du 31-10-2024
Cahier des charges modifié de l'IGP "Agneau de Pauillac"
Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
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Cahier des charges
du 16-10-2024
Cahier des charges "lentillon champenois"
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Cahier des charges
du 31-10-2024
Cahier des charges modifié IGP "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche"
Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
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Décision
du 28-10-2024
Décision du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Luc TRANCART, chef du pôle foncier au service régional de l'économie des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne
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Avis
du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes
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Avis
du 31-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2025 et 2026
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Avis
du 31-10-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes
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Avis
du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-597
du 28-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2024-594
du 23-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Remontée des notes d'examen vers Parcoursup
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Arrêté
du 28-10-2024
Arrêté du 28 octobre 2024 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024
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Arrêté
du 28-10-2024
Arrêté du 28 octobre 2024 - modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires
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Note de service DGER/SDES/2024-594
du 23-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRS/2024-596
du 30-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique (MHE) par rt-PCR temps réel.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-598
du 29-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA050 relative à la détection d’Erwinia amylovora sur plantes hôtes symptomatiques par isolement et identification de la souche.
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Note de service DGAL/SDPRS/2024-596
du 30-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-595
du 11-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-595
du 11-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 30-10-2024
Décision du 30 octobre n°2024-S-05
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Décision
du 30-10-2024
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 15-10-2024
Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Agnès LAUTRU en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 24-10-2024
Décision du 22 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Cathy VICINI en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 14-10-2024
Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Marc MOREAU en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 17-10-2024
Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Karine COSTE en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 17-10-2024
Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Jimmy JOLY en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 17-10-2024
Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Stéphanie BALME DU GARAY en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 25-10-2024
Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Madame Nicole SENNE en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy
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Décision
du 15-10-2024
Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Magali AMAR en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 25-10-2024
Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de monsieur Eric COUSSEAU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy
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Décision
du 25-10-2024
Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Monsieur Anthony BEAUPEU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy
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Décision
du 25-10-2024
Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Madame Myriam VICTOR en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy
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Décision
du 15-10-2024